Conditions generales d'inscription a un stage à l'Institut Francais de Réflexologie

1/ Règle de confidentialité :

L’Institut s'engage sur une confidentialité totale que chacun est en droit d'attendre. C’est pourquoi il est bien entendu que les renseignements inscrits sur le présent dossier, restent à la disposition exclusive du participant. Ils ne sont en aucun cas communiqués à qui que ce soit et notre fichier est entièrement soumis aux règles de la loi « Informatique et libertés ».

Liste des pratiquants : Il est toutefois possible que vous souhaitiez faire partie de la liste des pratiquants proposée par l’Institut. Cette liste est destinée à tous ceux qui souhaitent pratiquer le Shiatsu ou la Réflexologie en dehors de l’Institut et qui recherchent un partenaire dans leur région. Il suffit pour être sur cette liste, de le préciser en cochant la case prévue au recto de ce document.

2/ Modalités de dédit ou d’interruption de formation :

Un empêchement est toujours possible qui vous interdit de participer à la formation à la date prévue. Si vous ne pouvez y assister, annulez votre réservation dans les délais requis. Vous éviterez ainsi des frais et permettrez de libérer une place au bénéfice d'une personne en liste d'attente. ATTENTION : tout report ou annulation doit obligatoirement être fait par écrit.

-Si vous reportez la date de votre module de formation :

- Jusqu'à 30 jours francs précédant la formation : Un dédommagement nous reste acquis à hauteur de 15 €uros pour frais d'inscription et d'ouverture de dossier.

- De 30 à 15 jours francs précédant la formation : Un dédommagement nous reste acquis à hauteur de 25 %. (avec un minimum de 50€) +frais

- De 15 jours à 48 h précédant la formation : Un dédommagement nous reste acquis à hauteur de 50 %.(avec un minimum de 100€) +frais

- Dans les 48 h précédant la formation : Un dédommagement à hauteur du montant de la formation nous reste acquis intégralement.

-Si vous annulez ou si vous reportez pour la 2ème fois la date d’un module de formation quel qu’il soit :

- Jusqu’à 30 jours francs précédant la formation : Un dédommagement nous reste acquis à hauteur de 30 €uros pour frais d'inscription et d'ouverture de dossier. Ces frais ne sont pas récupérables sur une inscription ultérieure.

- De 30 à 10 jours précédant la formation : Un dédommagement nous reste acquis à hauteur de 50 %.(avec un minimum de 100€) +frais

- Dans les 10 jours précédant la formation : Un dédommagement à hauteur du montant de la formation nous reste acquis intégralement.

N.B1 : Les frais d’un montant de 100 €uros restent acquis à l’Institut si vous annulez votre inscription.

NB 2: Il est bien entendu que pour toute annulation ou report dû à un cas de force majeure justifié (maladie, accident, deuil, etc.), le montant de la formation sera intégralement remboursé, sauf  100 € de frais de dossier.
En cas d'empêchement pour raisons médicales, le certificat médical doit spécifier l'incapacité à suivre la formation. Pour toute inscription ultérieure, un certificat médical attestant la pleine capacité du stagiaire sera nécessaire pour valider l'inscription.

-Cas de cessation anticipée de la formation ou d’abandon en cours de formation :

Tout module de formation commencé et abandonné en cours, du fait du stagiaire, quel que soit la date de cessation ou de l’abandon et quel qu’en soit le motif, est intégralement dû et ne donnera lieu à aucun remboursement. Cependant en cas d’absence justifiée par des raisons médicales ou en cas de force majeure, les sessions de formation n’ayant pu être suivies, pourront être reportées (dans la limite des places disponibles et à condition d’être à jour d’adhésion.)

3/ Conditions de cessation anticipée de la formation ou d’abandon en cours de stage :

Tout stage commencé et abandonné en cours de route, du fait du stagiaire, quel que soit la date de cessation ou de l’abandon et quel qu’en soit le motif, est intégralement dû et ne donnera lieu à aucun remboursement. Cependant en cas d’absence justifiée par des raisons médicales ou en cas de force majeure, les séances de formation n’ayant pu être suivies, pourront être reportées sur une autre session ( dans la limite des places disponibles et en étant à jour d’adhésion)

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites à ce formulaire. Elle vous garantit un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant.

les Précautions relatives a l'état de santé :
Bien que les états suivants: grossesse, cancer déclaré, phlébite, puissent être pris en charge par un praticien professionnel lors d'une consultation individuelle, nous déconseillons formellement le suivi d'un stage de formation en Shiatsu ou en Réflexologie Plantaire dans ces états. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis des personnes ne respectant cette précaution également spécifiée sur les bordereaux d'inscription.

les Conditions d'annulation ou de report du stage :
Un empêchement est toujours possible qui vous interdit de participer au stage à la date prévue. Si vous ne pouvez y assister, annulez votre réservation dans les délais requis. Vous éviterez ainsi des frais et permettrez de libérer une place au bénéfice d'une personne en liste d'attente.

ATTENTION : tout report ou annulation doit être obligatoirement fait par écrit.

• Si vous reportez la date de votre stage :
-› Jusqu'à 30 jours francs précédant le stage : Le coût du stage nous reste acquis à hauteur de 15 euros pour frais d'inscription et d'ouverture de dossier
-› De 30 à 15 jours francs précédant le stage : Le coût du stage nous reste acquis à hauteur de 25%.
-› De 15 jours à 48 h précédant le stage : Le coût du stage nous reste acquis à hauteur de 50%.
-› Dans les 48 h précédant le stage : Le coût du stage nous reste acquis intégralement.

• Si vous annulez votre stage :
Un empêchement est toujours possible qui vous interdit de participer au stage à la date prévue. Si vous ne pouvez y assister, annulez votre réservation dans les délais requis. Vous éviterez ainsi des frais et permettrez de libérer une place au bénéfice d'une personne en liste d'attente.

-› Dans les 30 jours francs précédant le stage : Le coût du stage nous reste acquis à hauteur de 30 €uros pour frais d'inscription et d'ouverture de dossier. Ces frais ne sont pas récupérables sur une inscription ultérieure.
• De 30 à 10 jours précédant le stage : Le coût du stage nous reste acquis à hauteur de 50 %.
• Dans les 10 jours précédant le stage: Le coût du stage nous reste acquis en totalité.

N.B1: Les frais de dossier et d'adhésion d'un montant de 65,00 €uros restent acquis à l'Institut si vous annulez votre inscription.

NB 2: Il est bien entendu que pour toute annulation ou report dû à un cas de force majeure justifié (maladie, accident, deuil, etc.), le coût du stage sera intégralement remboursé, sauf 65 € de frais de dossier.

En cas d'empêchement pour raisons médicales, le certificat médical doit spécifier l'incapacité à suivre le stage. Pour toute inscription ultérieure, un certificat médical attestant la pleine capacité du stagiaire sera nécessaire pour valider l'inscription.

les Conditions de cessation anticipée de la formation ou d'abandon en cours de stage :
Tout stage commencé et abandonné en cours de route, du fait du stagiaire, quel que soit la date de cessation ou de l'abandon et quel qu'en soit le motif, est intégralement dû et ne donnera lieu à aucun remboursement. Cependant en cas d'absence justifiée par des raisons médicales ou en cas de force majeure, les séances de formation n'ayant pu être suivies, pourront être reportées sur une autre session.

les Documents légaux :
L'Institut fournit, lors de la confirmation de chaque stage, un rappel des conditions contractuelles de la formation engagée, permettant au stagiaire d'avoir à nouveau toutes les informations nécessaires au bon déroulement de son stage. Une convention de formation professionnelle sera établie à la demande.
L'Institut fournit une facture de la formation, à l'issue de celle-ci. 
L'Institut fournit une attestation de participation à la formation dûment paraphée par le formateur.

les Tarifs et le calendrier de dates :
Le calendrier ou les tarifs sont susceptibles de modifications pour des raisons de bonne gestion des groupes ou des activités. Tout stage réservé à un tarif donné sera bien entendu maintenu à ce tarif. Si un stage devait être annulé par l'Institut pour une question d'organisation majeure, il serait reporté aux mêmes conditions ou serait intégralement remboursé au stagiaire ne pouvant le suivre.

les conventions de formations et de prise en charge
Nos formations peuvent être prises en charge par certains organismes ou par une entreprise. Dans ce cas il convient de majorer les tarifs indiqués de 30 % (frais de gestion et de suivi).

les Conditions générales de règlement :
Le règlement de tous nos stages de formation est à effectuer à l'inscription, comptant sans escompte par chèque présenté en banque le jour du stage.

les Conditions de confirmation :
Tous nos stages de formation sont confirmés individuellement par courrier 3 à 4 semaines avant la date prévue. Nos confirmations fournissent également les renseignements suivants:

a/ Le lieu du séminaire:
106 rue Monge 75005 PARIS
Tél. : 01.45.87.83.17. , Fax:01.45.87.65.96.

b/ Les dates et horaires du séminaire: (par exemple).
Vendredi: de 14 h. précises à 18 h. 30 environ selon avancée du groupe.
Samedi: de 9 h. 30 précises à 18 h. 30 environ selon avancée du groupe.
Dimanche: de 9 h. 30 précises à 17 h. au plus tard.